Bienvenue sur le site Internet casecultive.ca (santementalepositive.ca) de l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ).
Page mise à jour le 12 août 2024
Ce qui suit décrit la politique de La santé mentale positive ça se cultive, une campagne de l'Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), en ce qui a trait à la confidentialité des renseignements personnels recueillis par l'entremise du site casecultive.ca (ci-après appelé " SITE ").
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Il s’agit d’un renseignement qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de votre adresse résidentielle ou de votre numéro de téléphone.
Des renseignements publics, d’une organisation ou qui sont liés à l’exercice de votre profession ou fonction au sein d’une entreprise ne sont pas considérés comme des renseignements personnels confidentiels au sens de la loi.
Pour davantage de détails sur ce qu’est un renseignement personnel soumis aux obligations de la loi, consultez la page de la Commission d’accès à l’information.
Contextes et objectifs de la collecte des renseignements personnels
Ça se cultive collecte et utilise parfois des renseignements personnels dans le but de remplir sa mission et de proposer des outils et activités adaptés. Cette collecte et utilisation ne se font pas à votre insu !
Ces renseignements sont collectés avec votre consentement et nous sont, en général, transmis, par vous, volontairement (par exemple formulaire d’adhésion à l’infolettre). À moins de consentement de votre part, ces renseignements demeurent strictement destinés à l’usage de l’équipe Ça se cultive.
Vos renseignements personnels serviront uniquement pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés. Nous vous demandons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements à d’autres fins.
Vous trouverez ci-dessous le détail de situations et contextes lors desquels des renseignements peuvent être collectés et dans quels objectifs.
En naviguant sur l’un de nos sites Web
Ça se cultive ne recueille pas de renseignements personnels précis à votre sujet lors d’une simple navigation sur le site Web. Néanmoins, en naviguant sur le site Web de Ça se cultive ou de l’un de ses projets affiliés, nous utilisons des fichiers témoins (cookies) pour assurer la fonctionnalité du site Web, mieux comprendre les utilisateurs et ainsi améliorer l’expérience de navigation et assurer du contenu pertinent et adapté. Ça se cultive peut aussi procéder à des analyses statistiques du comportement des utilisateurs afin d’évaluer l’intérêt suscité par les différentes sections du site Web et ainsi l’améliorer.
À l’entrée du site Web, nous vous demandons votre consentement à recueillir ces fichiers témoins. Par la suite, il est possible de modifier vos préférences quant aux témoins recueillis en modifiant votre configuration via la page sur les choix de consentement.
Pour en savoir plus sur les fichiers témoins utilisés et comment modifier vos préférences, consultez l’onglet Gérer les cookies au bas de la page.
Aussi, lorsque vous accédez au site Web, certains autres renseignements sont recueillis automatiquement, mais aucun ne vous identifie personnellement. Ils comprennent notamment le nom de domaine et l’adresse IP avec lesquels vous accédez ainsi que le type de navigateur (le logiciel que vous utilisez pour naviguer sur Internet) et le système d’exploitation que vous utilisez. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques pour analyser les accès au site Web et permettre d’améliorer ce dernier.
En remplissant l’un de nos formulaires en ligne
Afin d’offrir des services et des activités, comme des inscriptions à des formations, Ça se cultive propose des formulaires en ligne via Zoom, Google Forms ou Microsoft. Les renseignements collectés sont ceux demandés dans le formulaire.
Nous pouvons ainsi recueillir vos coordonnées (nom, courriel et numéro de téléphone), votre domaine d’emploi et vos préférences ou allergies alimentaires.
En général, seul Ça se cultive utilisera ces renseignements dans le but d’organiser et gérer une activité, un événement organisationnel ou une formation. Si d’autres organisations partenaires ou personnes externes a Ça se cultive ont besoin de consulter ces renseignements, vous en serez informés·es dans le formulaire.
En communiquant par courriel
Dans l’optique de répondre à votre demande ou commentaire, nous avons accès et nous utilisons votre courriel ou toutes autres informations de contact que vous nous laissées dans votre message. Nous pouvons aussi avoir accès aux informations d’identification que vous utilisez et qui sont transmises par votre messagerie (ex. : nom, photo ou signature).
En communiquant par téléphone
Dans l’optique de répondre à votre demande ou commentaire, nous collectons et utilisons votre numéro de téléphone ou toute autre information que vous nous donnez ou laissez dans le message vocal.
En communiquant via nos réseaux sociaux
Ça se cultive est présent sur les réseaux sociaux comme Facebook et Instagram. Par le biais de ces plateformes, nous recueillons certains renseignements qui permettent de répondre à votre demande ou commentaire et de compiler des statistiques et données afin d’améliorer nos contenus et services.
Nous pouvons ainsi recueillir le prénom et nom du profil (nom d’utilisateur), les réactions (par exemple, mentions « j’aime »), les commentaires de publications, les partages de contenu ou toute autre information que vous nous partagez dans votre message.
En vous abonnant aux infolettres
Ça se cultive propose à ses abonnés·es et à ses membres des infolettres par le biais de la plateforme « MailChimp » afin de les informer des activités organisationnelles et des nouveaux contenus et outils.
En vous abonnant, vous consentez à ce qu’on recueille votre courriel et à recevoir des courriels contenant l’infolettre via la plateforme « MailChimp ». Les renseignements recueillis par MailChimp permettent aussi de compiler des statistiques sur l’infolettre et d’évaluer son efficacité.
Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien « désabonner » apparaissant dans le bas de l’infolettre reçue.
En participant à l’un de nos webinaires, atelier ou activité
Nous collectons certains renseignements afin de gérer et organiser l’activité et les services offerts, ainsi qu’à des fins statistiques et pour renvoyer des informations complémentaires liées à l’activité aux participants ayant manifesté le désir d’en recevoir. Les renseignements collectés sont ceux se trouvant dans le formulaire à remplir ou ceux demandés pour s’inscrire. En général, nous recueillons votre prénom, votre nom et un moyen de vous joindre (courriel ou téléphone).
Si l’inscription est effectuée dans le cadre de votre emploi, nous pourrions aussi vous demander le nom de votre organisation et votre secteur d’emploi à des fins statistiques.
En participant à un groupe de discussion
Ça se cultive peut organiser, dans le cadre de ses projets, des groupes de discussion auprès de groupes de la population et au sein de milieux professionnels afin de mieux cerner certains enjeux de santé publique et d’identifier des solutions et pistes d’action qui y sont liés.
En participant à de tels groupes de discussion, Ça se cultive certains renseignements se trouvant dans le formulaire à remplir. Il s’agit principalement de votre nom, vos coordonnées de contact (courriel et téléphone), votre ville ou région de résidence, votre âge, votre genre et votre sexe, votre origine ethnique et certaines informations concernant vos habitudes de vie. En aucun cas nous vous obligeons à fournir ces renseignements.
Ces renseignements servent à organiser les groupes de discussion, à mieux comprendre les besoins et intérêts de la population, à améliorer nos contenus et à établir des statistiques de participation et de tendance.
En répondant à un sondage ou à une évaluation en ligne
Nous collectons certaines informations lors de sondage et d’évaluation afin d’évaluer la pertinence et l’impact d’une activité, d’améliorer le contenu et les services offerts par Ça se cultive, de mieux comprendre et cibler les besoins et les intérêts de la population et, le cas échéant, recontacter des participants pour mieux analyser les réponses et suggestions soumises.
En répondant, le Ça se cultive collecte certains renseignements se trouvant dans le formulaire à remplir. Si vous le désirez, vous pourrez choisir de laisser ou non vos coordonnées (courriel).
En participant un de nos événements organisationnels
Dans le but de bien gérer l’activité et l’événement, de compiler des statistiques de participation et de vous informer des prochains événements, nous recueillons les renseignements demandés sur le formulaire d’inscription tels que votre nom, votre courriel ou votre téléphone, vos préférences ou allergies alimentaires et certains renseignements relatifs à votre profession (employeur, titre ou fonction).
Si des frais de participation sont exigés, nous vous demanderons aussi vos informations de paiement (nom, adresse, numéro de carte de crédit ou chèque).
En collaborant avec Ça se cultive dans le cadre de votre emploi ou comme partenaire
Ça se cultive collabore régulièrement avec des partenaires organisationnels et professionnels dans le cadre de ses activités. Si vous collaborez avec Ça se cultive dans le cadre de vos fonctions professionnelles, vos coordonnées (nom, courriel, téléphone, employeur, etc.) seront collectées afin de mieux organiser et gérer le projet auquel vous collaborez. Ces informations seront aussi utilisées pour vous tenir informés des développements des sujets qui vous intéressent et assurer les suivis.
En devenant partenaire au sein de la Maison de la Santé durable
L’ASPQ héberge en ses locaux (la Maison de la Santé durable) plusieurs organisations à but non lucratif dont les missions et activités contribuent aussi à soutenir la santé durable au Québec.
Pour assurer l’organisation des espaces de travail et les suivis de nature sociale, organisationnelle ou professionnelle comme partenaire au sein de la MSD, nous recueillons des renseignements comme le nom de l’organisation et de la personne responsable, courriel, téléphone, titre et fonction, etc.
En posant votre candidature pour un emploi au sein de l’ASPQ
Dans le but d’analyser votre candidature et effectuer les suivis auprès de vous, nous recueillons des renseignements à votre sujet qui se trouvent dans les documents (CV, lettre de motivation et message du courriel) que vous nous transmettez. Il s’agit notamment de votre nom, votre adresse, votre courriel, votre téléphone, vos expériences professionnelles, etc.
Mesures de conservation et de protection des renseignements personnels
La protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels nous tient à cœur ! C’est pourquoi, diverses mesures administratives, informatiques et physiques sont mises en place pour en assurer la sécurité :
Malgré ces mesures, des incidents de confidentialité peuvent survenir. Dans de tels cas, nous prenons des mesures diligentes pour réduire les risques de dommage et éviter que la situation ne se reproduise.
Dans le cas où un tel incident présente un risque grave et sérieux, nous devons habituellement vous en informer ainsi qu’aviser la Commission d’accès à l’information du Québec.
Serveurs hors Québec
Certaines informations personnelles collectées par Ça ce cultive sont conservées sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec. Nous prenons des moyens raisonnables et diligents pour nous assurer de protéger ces renseignements conformément aux lois en vigueur.
Destruction des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements pour une durée limitée et seulement lorsqu’il est nécessaire de les conserver. Ils sont conservés le temps requis pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou selon toute autre exigence de la loi.
Ces renseignements personnels sont détruits ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
Divulgation des renseignements personnels à des tiers
Sans votre autorisation explicite et préalable, les renseignements personnels recueillis par Ça se cultive demeurent strictement destinés à l’usage de Ça se cultive et de ses projets affiliés (membres du personnel de Ça se cultive) et de ses mandataires le cas échéant.
Ça se cultive peut communiquer certains de vos renseignements à des tiers seulement lorsque cela est nécessaire dans le cadre de ses activités et si c’est pour accomplir les objectifs pour lesquels les renseignements ont été collectés comme mentionné à cette Politique.
Ces tiers sont principalement des mandataires ou intervenants externes comme nos fournisseurs de services dont certains sont spécifiés dans cette Politique, dans la Politique sur la gestion des fichiers témoins et dans les conditions d’utilisation du présent site Web. Ces mandataires ou agents ont reçu instruction de respecter la présente politique relative à la confidentialité.
Le cas échéant, ces tiers sont également mentionnés dans les formulaires de collecte de renseignements et de consentement que nous vous demandons de remplir.
Ça se cultive pourrait aussi divulguer des renseignements personnels si nous sommes légalement tenus de le faire ou si nous croyons, en toute bonne foi, qu’une telle divulgation est nécessaire afin (1) de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ou à un processus légal; (2) de protéger et défendre nos droits et intérêts ou ceux de nos utilisateurs; (3) de se protéger à l’encontre de toute utilisation non autorisée du site Web; ou (4) de protéger la sécurité personnelle ou les intérêts de nos utilisateurs ou du public en général.
Liens vers d’autres sites Web
Comme énoncé dans les Conditions d’utilisation, le site Web peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers («AUTRES SITES»). L’activation de ces liens peut vous faire quitter l’environnement web de Ça se cultive. Ça se cultive n’a aucun contrôle sur les AUTRES SITES et l’existence de ces liens n’engage d’aucune façon sa responsabilité. Toute information que vous transmettrez à ces AUTRES SITES sera sujette à leurs politiques et pratiques de confidentialité respectives. Ça se cultive décline toute responsabilité pour les incidents ou abus éventuels qui pourraient en découler.
Risques liés à l’utilisation d’Internet
Malgré les précautions prises par Ça se cultive pour s’assurer qu’un tiers n’aura pas accès par l’intermédiaire du site Web aux renseignements personnels vous concernant, il se peut que de telles fuites se produisent. En effet, le réseau Internet n’offre pas de garantie de sécurité et le transfert d’information par Internet est donc sujet à interception, perte ou altération éventuelles.
Ça se cultive décline toute responsabilité pour dommages résultant de l’accès éventuel par des tiers, par l’intermédiaire d’Internet, aux renseignements personnels des membres du site Web qui utilisent le site Web à leurs propres risques. Il incombe aussi aux utilisateurs de s’assurer de la protection adéquate de leurs appareils naviguant sur l’Internet.
Droits en matière de renseignements personnels et de protection de votre vie privée
Les lois québécoises assurent des droits relatifs aux renseignements personnels aux utilisateurs et bénéficiaires de services. En ce sens, il vous est possible :
Toute demande liée à ces droits peut être envoyée par courriel à : info@casecultive.ca. Votre demande sera traitée selon nos processus administratifs internes.
Modification de la Politique de confidentialité
Ça se cultive se réserve le droit de modifier la présente politique notamment pour se conformer à quelque modification législative ou réglementaire que ce soit et pour l’adapter aux changements organisationnels et d’activités de l’ASPQ.
Questions ou porter plainte
Pour toute question relative à cette Politique ou pour rapporter un incident de confidentialité ou pour porter plainte, vous pouvez contacter l’administrateur principal de Ça se cultive qui est la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Ça se cultive :
L’administrateur principal de Ça se cultive peut être joint par courriel à info@casecultive.ca.
La demande ou la plainte seront traitées selon nos processus administratifs internes.
Un court échange concernant Ça se cultive et la santé mentale positive.